MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

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Article 1. Éditeur du site

Le site internet www.merveilleusescreations.com est édité par Madame Emilie CANCIGH, entrepreneure individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial MERVEILLEUSES CRÉATIONS.

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SIREN : 788 450 641
SIRET : 788 450 641 00022

Code APE : 3213Z – Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires.

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Adresse professionnelle : 18 rue des Pommiers, 23000 Saint-Laurent, France.

Adresse électronique : merveilleusescreations.contact@gmail.com

 

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directrice de la publication : Emilie CANCIGH.

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Article 2. Hébergement du site

Le site www.merveilleusescreations.com est conçu et hébergé au moyen de la plateforme Wix.

Hébergeur : Wix.com Ltd.

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.

 

Site internet : www.wix.com

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Article 3. Propriété intellectuelle

La marque « Merveilleuses Créations » a été déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le numéro national 19 4 575 276.

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Les marques « Lux Rosarii – Le Chapelet Français » et « Jyoti Mala – Le Mala Français » sont également utilisées dans le cadre de l'activité de MERVEILLEUSES CRÉATIONS (marques déposées auprès de l'INPI).

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Sauf mention contraire, les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, bijoux originaux et autres contenus présents sur le site sont protégés, lorsqu'ils remplissent les conditions légales, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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Certaines créations peuvent également faire l'objet de dispositifs de preuve d'antériorité, notamment par horodatage certifié.

 

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de contenus protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

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Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle peut engager la responsabilité de son auteur et donner lieu aux actions prévues par la législation applicable.

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Article 4. Protection des données personnelles

MERVEILLEUSES CRÉATIONS accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses clients et des utilisateurs de son site internet.

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Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la réglementation française applicable.

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Les informations relatives aux données collectées, aux finalités et bases légales des traitements, à leurs destinataires, aux durées de conservation ainsi qu'aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

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Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter :

merveilleusescreations.contact@gmail.com

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Article 5. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement et, selon les fonctionnalités activées et les choix des visiteurs, de proposer des services complémentaires.

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Les informations relatives aux catégories de cookies utilisées, à leurs finalités et aux modalités de gestion du consentement sont détaillées dans la Politique de cookies, accessible sur le site.

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Les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences à l'aide du dispositif de gestion du consentement mis à leur disposition sur le site.

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Article 6. Conditions générales de vente

Les modalités applicables à la vente de produits, aux créations personnalisées, aux réservations de prestations et aux abonnements proposés par MERVEILLEUSES CRÉATIONS sont définies dans les Conditions générales de vente (CGV), accessibles sur le site internet.

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Article 7. Responsabilité

MERVEILLEUSES CRÉATIONS s'efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement actualisées.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

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L'éditeur se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour les contenus du site, sans préjudice des droits des consommateurs et des obligations légales applicables.

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Les liens hypertextes pouvant renvoyer vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. MERVEILLEUSES CRÉATIONS ne contrôle pas les contenus de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs modifications ou de leur fonctionnement, sauf disposition légale contraire.

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Article 8. Contact

Pour toute question relative au site internet ou à l'activité de MERVEILLEUSES CRÉATIONS :

Emilie CANCIGH – MERVEILLEUSES CRÉATIONS

Adresse électronique : merveilleusescreations.contact@gmail.com

Site internet : www.merveilleusescreations.com

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